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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 13995 posée par M. Jacques Legendre

    Création d'un diplôme d'État d'aide-soignant

    La question est caduque

  2. Question n° 21872 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en place dans chaque académie d'une commission des langues vivantes étrangères

    La question est caduque

  3. Question n° 25361 posée par M. Jacques Legendre

    Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS

    La question est caduque

  4. Question n° 26474 posée par M. Jacques Legendre

    Création de l'école supérieure d'économie de Paris

    La question est caduque

  5. Question n° 27124 posée par M. Jacques Legendre

    Autocensure intempestive d'un manuel scolaire

    La question est caduque

  6. Question n° 1050S posée par M. Jacques Legendre

    Plan "écoles numériques rurales"

    La question a été retirée

  7. Question n° 22290 posée par M. Jacques Legendre

    Filière de lettres classiques à l'université

    La question est caduque

  8. Question n° 23079 posée par M. Jacques Legendre

    Avenir des centres de vacances

    La question est caduque

  9. Question n° 23351 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France

    La question est caduque

  10. Question n° 19800 posée par M. Jacques Legendre

    Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues

    La question est caduque