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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05390 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement