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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 27751 posée par M. Yves Détraigne

    Flambée du cours du papier

    La question est caduque

  3. Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

  4. Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    La question est caduque

  6. Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  7. Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

    La question est caduque

  8. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

  9. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  10. Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic

    Méthanisation et contrats de rachat

    La question est caduque