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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0706S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation énergétique des bâtiments
La question a été retirée
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
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Question n° 2075S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question est caduque
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque