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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0662S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Soutien aux projets et unités de méthanisation agricoles
La question a été retirée
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
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Question n° 0725S posée par M. Adrien Gouteyron
Mesures de compensation des hausses du prix de l'énergie en faveur des agriculteurs
La question a été retirée