Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

47 questions

Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne

Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/03/2008
Question n° 09117 posée par Mme Colette Giudicelli

Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

La question est caduque

11/06/2009
Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau

Livraison d'électricité aux clients

La question est caduque

25/03/2010
Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau

Dépenses énergétiques des ménages

La question a été retirée

20/05/2010
Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

La question est caduque

17/06/2010
Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau

Précarité énergétique

La question est caduque

09/09/2010
Question n° 15769 posée par Mme Colette Giudicelli

Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

La question est caduque

28/10/2010
Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Précarité énergétique des ménages français

La question est caduque

23/12/2010
Question n° 17294 posée par M. Jean Besson

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

La question est caduque

24/02/2011
Question n° 19709 posée par M. Jean Besson

Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

La question est caduque

28/07/2011