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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09117 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques des ménages
La question a été retirée
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
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Question n° 15769 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
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Question n° 17294 posée par M. Jean Besson
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 19709 posée par M. Jean Besson
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité
La question est caduque