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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
103 questions
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Question n° 13550 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
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Question n° 07914 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
La question a été retirée
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Question n° 07645 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque