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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14570 posée par Mme Brigitte Bout
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14518 posée par M. Bernard Frimat
Mise en conformité des stations-service
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13978 posée par Mme Brigitte Bout
Remplacement des compteurs électriques traditionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13689 posée par M. Jean Faure
Qualité de l'électricité distribuée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11779 posée par M. Georges Patient
Électrification de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 08537 posée par M. Georges Patient
Électrification de la Guyane
La question est caduque