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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

    La question est caduque

  2. Question n° 27481 posée par M. Bruno Belin

    Approvisionnement en gaz

    La question est caduque

  3. Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie

    La question est caduque

  4. Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

  5. Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État

    La question est caduque

  6. Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert

    Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux

    La question est caduque

  7. Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle

    La question est caduque

  8. Question n° 25176 posée par M. Michel Raison

    Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS

    La question est caduque

  9. Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli

    Exploration du gaz de schiste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

    La question est caduque