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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés financières des exploitants de remontées mécaniques liées à l'explosion du coût de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque