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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
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Question n° 25578 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
La question est caduque
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Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
La question est caduque
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Question n° 23612 posée par Mme Laurence Cohen
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 22302 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
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Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée