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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Départ en vacances des familles

    La question est caduque

  3. Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau

    Congé maternité à 20 semaines

    La question est caduque

  4. Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau

    Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes

    La question est caduque

  5. Question n° 15083 posée par M. André Trillard

    Assistants familiaux et assistants maternels

    La question est caduque

  6. Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des non-voyants

    La question est caduque

  7. Question n° 12988 posée par Mme Michèle André

    Conditions de nomination des déléguées régionales aux droits des femmes

    La question est caduque

  8. Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès à la carte enfant-famille

    La question est caduque

  9. Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

    La question est caduque

  10. Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

    La question est caduque