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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 09435 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 07522 posée par Mme Muguette Dini
État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07308 posée par M. Thierry Foucaud
Aides aux vacances enfants
La question est caduque
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Question n° 06686 posée par M. Gérard Cornu
Accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe
La question est caduque
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Question n° 04139 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin
Enfants adoptés sous le régime de la kafala
La question est caduque
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque
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Question n° 23820 posée par M. Roland du Luart
Difficultés rencontrées par les familles de multiples
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.