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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

130 questions

  1. Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès

    Lutte contre la pauvreté des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion de la carte de famille nombreuse

    La question est caduque

  3. Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel

    Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

  6. Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation des "aidants familiaux"

    La question est caduque

  7. Question n° 23210 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Réforme de l'aide à domicile et familles ayant des naissances multiples

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 24306 posée par M. Georges Mouly

    Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants

    La question est caduque

  9. Question n° 24988 posée par M. Gérard Collomb

    Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille

    La question est caduque

  10. Question n° 25008 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Devenir de la médaille de la famille

    La question est caduque