Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    La question est caduque

  2. Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    La question est caduque

  3. Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

    La question est caduque

  4. Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse

    Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés

    La question est caduque

  5. Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées

    La question est caduque

  6. Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales

    La question est caduque