Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
-
Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
La question est caduque
-
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés
La question est caduque
-
Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
-
Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque