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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés
La question est caduque
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
La question est caduque
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Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23032 posée par M. Marcel Rainaud
Fonction publique : emplois en plus ou en moins ?
La question est caduque
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.