Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  2. Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen

    Salons de massage et prostitution

    La question est caduque

  3. Question n° 19634 posée par M. Michel Canévet

    Racisme en période de confinement

    La question est caduque

  4. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

    Violences faites aux femmes

    La question est caduque

  5. Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

    Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

    La question est caduque

  6. Question n° 08427 posée par M. Roland Courteau

    Protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.