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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
La question est caduque
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Question n° 21769 posée par M. Rémy Pointereau
Rôle de l'avocat-médiateur dans l'apaisement des conflits familiaux
La question est caduque
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Question n° 17299 posée par M. Claude Malhuret
Donation-partage dans une famille recomposée
La question est caduque
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque