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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 26365 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
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Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés
La question est caduque
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Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants
La question est caduque
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Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel
Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable
La question est caduque