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7579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1876 questions
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 0659S posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des " résidences-services "
La question a été transformée.
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Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée