Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 10086 posée par M. Dominique Théophile

    Transporteurs de personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  2. Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel

    Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte

    La question est caduque

  3. Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte

    La question est caduque

  4. Question n° 22464 posée par M. Serge Larcher

    Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire

    La question est caduque

  5. Question n° 08289 posée par M. Michel Magras

    Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy

    La question est caduque

  6. Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé

    La question est caduque