Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard

Future politique agricole commune

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart

Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation de droits de plantation

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut

Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

La question est caduque

08/12/2011
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

Droits des anciens travailleurs européens en France

La question est caduque

17/11/2005