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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
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Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
La question a été transformée.