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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla

    Millésime 2021 en sursis faute de matières premières

    La question est caduque

  2. Question n° 27797 posée par M. Bruno Rojouan

    Mise en oeuvre effective de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

  3. Question n° 27457 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de soutien à l'agriculture suite à l'augmentation des coûts de l'énergie

    La question est caduque

  4. Question n° 27307 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Hausse du coût des matières premières et de l'énergie sur le secteur agricole et de l'élevage

    La question est caduque

  5. Question n° 26996 posée par M. Olivier Paccaud

    Rémunération des producteurs laitiers

    La question est caduque

  6. Question n° 26742 posée par M. Laurent Somon

    Charges pour les exploitations agricoles

    La question est caduque

  7. Question n° 26686 posée par M. Sebastien Pla

    Plan de soutien à la filière oeuf pour garantir des revenus décents aux exploitants

    La question est caduque

  8. Question n° 26293 posée par M. Alain Marc

    Exportation du bois français en Chine

    La question est caduque

  9. Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »

    La question est caduque

  10. Question n° 25929 posée par M. François Commeinhes

    Loi pour l'économie bleue

    La question est caduque