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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez
Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales
La question est caduque
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Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie
La question est caduque
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Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
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Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
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Question n° 23749 posée par Mme Laurence Garnier
Homologation du diplôme des compagnons des devoirs unis
La question est caduque
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Question n° 22377 posée par M. Pierre Charon
Échec du dispositif d'allocation des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 21409 posée par M. Henri Cabanel
Représentativité des entreprises
La question est caduque
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Question n° 17783 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des petits commerçants
La question est caduque
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Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.