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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08708 posée par M. Philippe Marini
Saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque