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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 18286 posée par M. André Lejeune
Gratuité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 21289 posée par M. Richard Yung
Calendrier 2006 du projet INES
La question est caduque
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Question n° 26845 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des passeports
La question est caduque
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 06286 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
La question est caduque
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Question n° 09881 posée par Mme Dominique Voynet
Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.