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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
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Question n° 11209 posée par Mme Michelle Gréaume
Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil
La question est caduque
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Question n° 03759 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque