Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  2. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  3. Question n° 26014 posée par Mme Françoise Cartron

    Parité entre les femmes et les hommes en politique

    La question est caduque

  4. Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne

    Parité des candidatures dans les élections

    La question est caduque

  5. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

    Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade

    Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme dans le Gouvernement

    La question est caduque