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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25675 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 25676 posée par M. André Lardeux
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque
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Question n° 26885 posée par M. Christian Cointat
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
La question est caduque
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Question n° 27141 posée par M. Michel Moreigne
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit
La question est caduque
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque