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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli
Organisation des primaires socialistes
La question est caduque
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Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque