Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
-
Question n° 27287 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
La question est caduque
-
Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
-
Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque