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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne

    Sexisme dans le monde de l'entreprise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

    Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

    Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

  5. Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau

    Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants

    La question est caduque

  6. Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Discrimination dans l'intérim

    La question est caduque

  7. Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne

    Violence conjugale et handicap

    La question est caduque

  8. Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

    Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    La question est caduque

  9. Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

    Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

    La question est caduque

  10. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque