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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte européenne d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22047 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger
La question est caduque
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Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque