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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
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Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac
Communes thermales dans le milieu rural
La question est caduque