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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 24988 posée par M. Gérard Collomb
Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25008 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 24306 posée par M. Georges Mouly
Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
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Question n° 22805 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des "aidants familiaux"
La question est caduque
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Question n° 17625 posée par M. Georges Mouly
Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005
La question est caduque