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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 15900 posée par M. Fabien Gay

    Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

    La question est caduque

  2. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay

    Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

  4. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

  5. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

  6. Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay

    Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque