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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. François Bonneau
Inégalité des territoires médicaux sous-denses
La question est caduque
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Question n° 26324 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
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Question n° 24771 posée par Mme Véronique Guillotin
Déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac
Déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 23235 posée par M. Pierre Charon
Échec du plan de lutte contre le crack à Paris
La question est caduque
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Question n° 23138 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
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Question n° 23088 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque