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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08654 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 03904 posée par M. Fabien Gay
Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 26182 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis
La question est caduque
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Question n° 25298 posée par M. Fabien Gay
Manque de moyens pour l'hôpital public et particulièrement l'hôpital intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
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Question n° 25321 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans-papiers au sein de l'entreprise Sepur
La question est caduque
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Question n° 20825 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
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Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay
Zones à faibles émissions et justice
La question est caduque
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque