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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 27572 posée par M. Philippe Tabarot

    Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

    La question est caduque

  2. Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Procédures administratives et illectronisme

    La question est caduque

  3. Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    La question est caduque

  5. Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

  6. Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    La question est caduque

  7. Question n° 14608 posée par M. Alain Marc

    Entretien des lignes de téléphonie fixe

    La question est caduque

  8. Question n° 10571 posée par M. Patrick Chaize

    Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  9. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

    Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

    La question est caduque

  10. Question n° 06755 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Résorption des zones blanches

    La question est caduque