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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27008 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
La question est caduque
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque