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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
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Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.
La question est caduque