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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
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Question n° 08216 posée par M. Martial Bourquin
Validation des trimestres nécessaires à l'assurance vieillesse des parents au foyer
La question est caduque
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24679 posée par M. Michel Thiollière
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome
La question est caduque
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Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque
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Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23642 posée par M. Michel Thiollière
Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome
La question est caduque
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Question n° 20656 posée par M. Michel Sergent
Manque de places en centres d'aides par le travail
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque