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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 23361 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
La question est caduque
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque