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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 19833 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Difficultés d'accès aux soins pour les enfants atteints d'un nævus géant congénital

    La question est caduque

  2. Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Franchises et forfaits médicaux

    La question est caduque

  3. Question n° 17306 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Pratique d'archivage et de stockage des clichés radiologiques

    La question est caduque

  4. Question n° 14254 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Myopie

    La question est caduque

  5. Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    La question a été transformée.

  6. Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    La question est caduque

  7. Question n° 10776 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge des audioprothèses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 10394 posée par M. Roland Povinelli

    Mouvement de grève des dentistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 09866 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.