Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi
Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé
La question est caduque
-
Question n° 27287 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution et de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments
La question est caduque
-
Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi
Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des parents et proches d'enfants handicapés
La question est caduque
-
Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron
Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
-
Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.