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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    La question est caduque

  3. Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

    La question est caduque

  4. Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

    Indemnité kilométrique et prime d'activité

    La question est caduque

  5. Question n° 25638 posée par M. Pascal Allizard

    Fraude sociale liée aux travailleurs des plateformes internet

    La question est caduque

  6. Question n° 22901 posée par Mme Marie Mercier

    Droits d'indemnisation en cas de congé maternité et d'arrêt maladie pour les personnes salariées dans des emplois discontinus

    La question est caduque

  7. Question n° 22394 posée par M. Pascal Savoldelli

    Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage

    La question est caduque

  8. Question n° 21202 posée par M. Christian Bilhac

    Cumul emploi-retraite pour les auxiliaires de vie

    La question est caduque

  9. Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

    La question est caduque

  10. Question n° 18838 posée par M. Fabien Gay

    Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement

    La question est caduque