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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

34 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg

    Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 24851 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque

  5. Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  6. Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  7. Question n° 12022 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque

  8. Question n° 10802 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  9. Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question a été retirée

  10. Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question est caduque