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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 27940 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés de recrutement dans certaines professions

    La question est caduque

  2. Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

    La question est caduque

  3. Question n° 27589 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée

    La question est caduque

  4. Question n° 27334 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 27132 posée par M. Yves Bouloux

    Protocoles sanitaires applicables aux réunions entre parents et professeurs et aux conseils d'écoles

    La question est caduque

  6. Question n° 27010 posée par Mme Laure Darcos

    Pour la mise en oeuvre d'une politique effective d'accès aux loisirs et aux vacances des jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

  7. Question n° 27040 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif des vacances apprenantes

    La question est caduque

  8. Question n° 27050 posée par M. Daniel Gremillet

    Ambition française pour le service civique

    La question est caduque

  9. Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remplacement des professeurs

    La question est caduque

  10. Question n° 26113 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Orientation des élèves

    La question est caduque